siren

Libellé de la variable

Numéro Siren

Description

Un numéro d'identité de l'unité légale est attribué par l'Insee à toutes les personnes physiques ou morales inscrites au répertoire ainsi qu'à leurs établissements : le numéro Siren. Ce numéro unique est « attribué soit à l'occasion des demandes d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou des déclarations effectuées au répertoire des métiers, soit à la demande d'administrations » (article R123-224 du code de commerce). Lors de sa création, une unité légale se voit attribuer un numéro Siren de 9 chiffres.

Règles de gestion

Les entrepreneurs individuels, ou personnes physiques, conservent le même numéro Siren jusqu'à leur décès. Les sociétés, ou personnes morales, perdent la personnalité juridique au moment de la cessation de l'activité de l'entreprise. Si l'activité devait reprendre ultérieurement, un nouveau numéro Siren sera attribué. Les numéros d'identification sont uniques : lorsqu'un numéro Siren a été attribué, il ne peut pas être réutilisé et attribué à une nouvelle unité légale, même lorsque l'activité a cessé.

Historique

Même si la mise en place du répertoire Sirene remonte à 1973, toutes les unités légales, y compris celles créées avant cette date, disposent d'un numéro Siren pour le secteur privé non agricole.

En 1983, le champ du répertoire Sirene et l'obligation d'immatriculation ont été étendus aux institutions et services de l'État et aux collectivités territoriales.

En 1993, le champ du répertoire Sirene et l'obligation d'immatriculation ont été étendus au secteur privé agricole.

Longueur : 9

Type

Texte

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