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caractereEmployeurUniteLegale
Libellé de la variable
Caractère employeur de l'unité légale
Description
Lors de sa formalité de création, le déclarant indique si l'unité légale aura ou non des employés. Par la suite, le déclarant peut également faire des déclarations de prise d'emploi et de fin d'emploi. La prise en compte d'une déclaration de prise d'emploi bascule immédiatement l'unité légale en « Employeuse ». Inversement, lorsqu'une déclaration de fin d'emploi est traitée, l'unité légale devient « Non employeuse ».
Le caractère employeur est O si au moins l'un des établissements actifs de l'unité légale emploie des salariés.
Cette variable est historisée.
Longueur : 1
Type
Liste de codes
O : unité légale employeuse
N : unité légale non employeuse
null : sans objet
Présence de la variable selon le dessin de fichier
Liste constituée sur sirene.fr | API Sirene-collection Unités Légales | API Sirene-collection Etablissements |
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oui | oui | oui |
Fichier StockUniteLegale | Fichier StockUniteLegaleHistorique | Fichier StockEtablissement | Fichier StockEtablissementHistorique |
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oui | oui | non | non |