caractereEmployeurEtablissement

Libellé de la variable

Caractère employeur de l'établissement

Description

Lors de sa formalité d'ouverture, le déclarant indique si l'établissement aura ou non des employés. Par la suite, le déclarant peut également faire des déclarations de prise d'emploi et de fin d'emploi. La prise en compte d'une déclaration de prise d'emploi bascule immédiatement l'établissement en « employeur ».

Inversement, lorsqu'une déclaration de fin d'emploi est traitée, l'établissement devient « non employeur ».

Pour chaque établissement, il existe à un instant donné un seul code « employeur ».

Cette variable est historisée pour les établissements qui étaient ouverts en 2005 et pour ceux ouverts ultérieurement.

Longueur : 1

Type

Liste de codes

O : établissement employeur

N : établissement non employeur

null : sans objet

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr	API Sirene-collection Unités Légales	API Sirene-collection Etablissements
oui	non	oui

Fichier StockUniteLegale	Fichier StockUniteLegaleHistorique	Fichier StockEtablissement	Fichier StockEtablissementHistorique
non	non	oui	oui