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caractereEmployeurEtablissement
Libellé de la variable
Caractère employeur de l'établissement
Description
Lors de sa formalité d'ouverture, le déclarant indique si l'établissement aura ou non des employés. Par la suite, le déclarant peut également faire des déclarations de prise d'emploi et de fin d'emploi. La prise en compte d'une déclaration de prise d'emploi bascule immédiatement l'établissement en « employeur ».
Inversement, lorsqu'une déclaration de fin d'emploi est traitée, l'établissement devient « non employeur ».
Pour chaque établissement, il existe à un instant donné un seul code « employeur ».
Cette variable est historisée pour les établissements qui étaient ouverts en 2005 et pour ceux ouverts ultérieurement.
Longueur : 1
Type
Liste de codes
O : établissement employeur
N : établissement non employeur
null : sans objet
Présence de la variable selon le dessin de fichier
Liste constituée sur sirene.fr | API Sirene-collection Unités Légales | API Sirene-collection Etablissements |
---|---|---|
oui | non | oui |
Fichier StockUniteLegale | Fichier StockUniteLegaleHistorique | Fichier StockEtablissement | Fichier StockEtablissementHistorique |
---|---|---|---|
non | non | oui | oui |