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Quelles sont les démarches pour immatriculer une entreprise ou une association au répertoire Sirene ? Comment modifier sa situation (adresse, activité) ? Comment déclarer une cessation d’activité ? Rendez-vous sur Insee.fr.

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Si vous faites partie de la diffusion publique et que vous ne souhaitez plus y figurer

Si vous êtes identifié en tant qu’entrepreneur individuel, et non en tant que société, vous avez le droit de demander à ne plus faire partie de la diffusion publique de nos fichiers, conformément à l’article A123-96 du code de commerce .
Pour que les informations vous concernant ne s’affichent plus sur le site sirene.fr ni sur l’avis de situation https://avis-situation-sirene.insee.fr, vous devez formuler une demande de mise hors diffusion publique par lettre à

M. le directeur général
de l’Institut National de la Statistique et des études économiques,
Timbre E230
88 avenue Verdier
CS 70058
92541 Montrouge Cedex
en joignant une copie recto-verso de votre carte d’identité.

Vous pouvez également adresser un courriel à sirene-diffusion-publique@insee.fr en joignant les deux documents scannés : votre lettre de demande de mise hors diffusion publique et une copie recto-verso de votre carte d’identité.
À la réception de votre demande, la mise à jour sera effectuée au répertoire Sirene. Vous pourrez le vérifier en interrogeant avec votre siren le site https://avis-situation-sirene.insee.fr/ qui mentionnera alors : « Cette entreprise a exercé son droit d’opposition auprès de l’INSEE. Elle n’est pas commercialement diffusible. » ou interrogeant avec votre siret le site sirene.fr qui indiquera « Etablissement non diffusible ».
Vous ne pourrez plus éditer d’avis de situation en ligne. En cas de besoin, vous devrez en faire la demande par écrit à la direction régionale de l’Insee dont vous dépendez.

Si vous êtes exclu de la diffusion publique et que vous souhaitez à nouveau y figurer

Vous devez adresser votre demande de mise en diffusion publique par lettre à

M. le directeur général
de l’Institut National de la Statistique et des études économiques,
Timbre E230
88 avenue Verdier
CS 70058
92541 Montrouge Cedex
en joignant une copie recto-verso de votre carte d’identité.

Vous pouvez également adresser un courriel à sirene-diffusion-publique@insee.fr en joignant les deux documents scannés : votre lettre de demande de mise hors diffusion publique et une copie recto-verso de votre carte d’identité.
À la réception de votre demande, la mise à jour sera effectuée au répertoire Sirene. Vous pourrez le vérifier sur le site https://avis-situation-sirene.insee.fr/ et sur le site sirene.fr.

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