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Nouvelles modalités de diffusion des données Sirene à partir du 21 mars 2023
Les nouvelles modalités de diffusion annoncées dans la lettre d’information Sirene open data actualités n°14 seront effectives à partir du 21 mars 2023. Elles seront appliquées aux données de l’API Sirene et du site Sirene.fr à partir de cette date, puis dans les fichiers stock à partir du 1er avril 2023 sur le site data.gouv.fr. Ces nouvelles modalités vont permettre l’accès en open data à davantage d’informations, tout en garantissant la protection des données personnelles des déclarants. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à lettre d’information Sirene open data actualités n°14.
Important : Avis aux créateurs d’entreprise
Depuis le 1er janvier 2023, votre numéro SIREN / SIRET vous est communiqué par le guichet unique pour les formalités des entreprises (https://formalites.entreprises.gouv.fr) dès lors que l’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) est validée. L'état d'avancement de votre formalité de création est consultable à tout moment sur le site du guichet, depuis votre espace personnel (sur le tableau de bord).
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et leurs établissements actifs ou fermés. La base Sirene® est actualisée quotidiennement.
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