transfertSiege

Libellé de la variable

Indicatrice de transfert de siège

Description

C'est une variable booléenne qui indique s'il s'agit d'un transfert de siège.

Il peut s'agir d'un transfert de l'établissement ayant la qualité de siège, ou d'un transfert de la qualité de siège d'un établissement à un autre.

La variable prend la valeur true si le lien de succession concerne l'établissement siège, false si seulement des établissements secondaires sont concernés.

Longueur : 5

Type

Texte

Valeurs possibles :

• true
• false

Variable présente uniquement dans le service Liens de succession de l'API Sirene et dans le fichier stockEtablissementLiensSuccession