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statutDiffusionEtablissement

Libellé de la variable

Statut de diffusion de l'établissement

Description

Seuls les établissements diffusibles sont accessibles à tout public (statutDiffusionEtablissement=O).

Longueur : 1

Type

Liste de codes

O : établissement faisant partie de la diffusion publique


Autre modalité uniquement présente dans la réponse d'une recherche multicritère siret nonDiffusibles de l'API Sirene :

N : personne physique ayant demandé à être exclue de la diffusion publique


Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene-collection Unités Légales API Sirene-collection Etablissements
oui non oui

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique
non non oui non