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Libellé de la variable

Numéro au Répertoire National des Associations

Description

Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au RNA. Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités territoriales, lorsqu'elle emploie des salariés ou lorsqu'elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

Le RNA est le fichier national, géré par le ministère de l'Intérieur, qui recense l'ensemble des informations sur les associations.

Longueur : 10

Type

Texte

Présence de la variable selon le dessin de fichier