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Réponses à vos questions

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Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ. Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique. Un lien « Nous contacter » situé en bas de la page vous permettra également de nous écrire si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question.

Poser votre question:

Je suis : une association, un syndic de copropriété, une fondation, une fiducie, dois-je faire mes formalités sur le Guichet ?

Non, ces entités ne sont pas concernées par le Guichet unique. Elles continuent de se déclarer selon des modalités spécifiques. Vous trouverez des informations complémentaires sur www.service-public.fr.