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Réponses à vos questions

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Comment l’Insee attribue les codes APE ?

En sus de la gestion du répertoire Sirene, l'Insee a pour mission de codifier l’activité principale exercée (APE) de chaque établissement et chaque unité légale (entreprise, association ou organisme public) à des fins statistiques. L’attribution du code APE par l'Insee est le résultat d’une procédure très précise. Cinq situations sont possibles :

- À la création, sur le formulaire du Centre de formalité des entreprises (CFE), l’unité légale décrit son activité. C’est cette description, lors de l’immatriculation au répertoire Sirene, qui permet aux experts de l’Insee de coder l’activité dans la Nomenclature d’activités française (NAF). En cas d'activités multiples, il est important que l'activité principale soit libellée en début de descriptif du fait de l’espace limité pour décrire les différentes activités. La plupart des codes APE en vigueur des établissements et unités légales dans le répertoire Sirene ont été attribués à la création.

- Lors d’un changement d’activité de l’unité légale (ou d’un établissement), le formulaire déposé au CFE suit le même processus : le codage de l’APE selon la NAF s’effectue par les experts de l’Insee sur la base de la description effectuée sur ce formulaire.

- Un changement d’APE peut être effectué par l’Insee à partir de la ventilation du chiffre d'affaires par grandes activités collectée lors de l'enquête structurelle d'entreprise (Enquête sectorielle annuelle dans les services ou Enquête annuelle de production dans l’industrie). La codification de l'APE résulte alors d’un traitement reposant sur cette ventilation. Un tel traitement intègre des critères de stabilité de l'APE afin de ne pas conduire à des changements de secteur d'activité récurrents pour une entreprise donnée.

- Un changement d’APE peut également être effectué par l’Insee lors d'opérations portant sur la qualité du répertoire. Ces opérations complètent, à cette fin, les enquêtes structurelles annuelles listées ci-dessus, pour les entreprises rarement échantillonnées ou pour des besoins sectoriels particuliers. A l'instar des enquêtes structurelles annuelles, ces opérations s’appuient sur un questionnaire relatif à la ventilation du chiffre d'affaires de l'entreprise, qui permet la codification du code APE selon des modalités spécifiques.

- Enfin, un changement d’APE peut intervenir suite à la contestation de l’unité légale elle-même. Un formulaire de contestation est mis à disposition sur le site Insee.fr. Il permet de décrire la ventilation du chiffre d'affaires par grandes activités, que les experts de l’Insee utilisent pour instruire la demande. Des contacts avec l'entreprise et / ou l’association permettent, dans certains cas, de compléter ces éléments quantitatifs et de mieux cerner son activité. Au terme de cette analyse, l’Insee recode, le cas échéant, le code APE de l’unité selon la NAF.