dateCreationUniteLegale

Libellé de la variable

Date de création de l'unité légale

Description

La date de création correspond à la date qui figure dans les statuts de l'entreprise qui sont déposés au CFE compétent.

Pour les unités purgées (unitePurgeeUniteLegale=true) : si la date de création est au 01/01/1900 dans Sirene, la date est forcée à null.

Dans tous les autres cas, la date de création n'est jamais à null. Si elle est non renseignée, elle sera au 01/01/1900. La date de création ne correspond pas obligatoirement à dateDebut de la première période de l'unité légale.

Certaines variables historisées peuvent posséder des dates de début soit au 01/01/1900, soit antérieures à la date de création.

Longueur : 10

Type

Date

Format AAAA-MM-JJ

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr	API Sirene-collection Unités Légales	API Sirene-collection Etablissements
oui	oui	oui

Fichier StockUniteLegale	Fichier StockUniteLegaleHistorique	Fichier StockEtablissement	Fichier StockEtablissementHistorique
oui	non	non	non