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dateDebut

Libellé de la variable

Date de début d'une période d'historique d'une unité légale

Description

Date de début de la période au cours de laquelle toutes les variables historisées de l'entreprise restent inchangées.La date 1900-01-01 signifie : date non déterminée. dateDebut peut-être vide uniquement pour les unités purgées (cf. variable unitePurgeeUniteLegale).

La date de début de la période la plus ancienne ne correspond pas obligatoirement à la date de création de l'entreprise, certaines variables historisées pouvant posséder des dates de début soit au 1900-01-01, soit antérieures à la date de création.

Longueur : 10

Type

Date

Format AAAA-MM-JJ

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr API Sirene-collection Unités Légales API Sirene-collection Etablissements
non oui non

Fichier StockUniteLegale Fichier StockUniteLegaleHistorique Fichier StockEtablissement Fichier StockEtablissementHistorique
oui oui non non