Qu'est-ce qu'une liste d'établissements ?

Quel est le nombre maximal d'établissements que peut contenir ma liste constituée sur le site sirene.fr ?

Comment choisir les caractéristiques de la liste ?

Comment demander une liste ?

Puis-je regrouper plusieurs codes d'activité pour créer une liste en ligne ?

Puis-je charger des critères de sélection (des communes, des activités) pour créer une liste en ligne ?

Puis-je obtenir une liste d'entreprises sur une zone de ma commune (un quartier, une zone industrielle...) ?

Puis-je obtenir une liste d'entreprises sur une activité spécifique ?

Quelles dates de création puis-je choisir pour créer une liste en ligne sur le site sirene.fr ?

Est-ce que je peux repartir d'une sélection précédente pour constituer un nouveau fichier ?

Quelle est la date de mise à jour de la base Sirene® ?

Quels sont les droits d'utilisation qui me sont concédés concernant les données d'un fichier ?

Pourquoi trouve-t-on des entreprises ou des établissements dont la date de création est 01/01/1900 ?

Puis-je disposer des créations d'entreprises ou d'établissements, sur des années antérieures ?

Pourquoi certaines variables ne sont pas renseignées pour tous les établissements ?

Pourquoi ai-je dans ma liste d'établissements actifs des établissements qui sont fermés dans la réalité ?

Puis-je avoir des courriers non distribués en utilisant les fichiers Sirene pour mes mailings ?

Quelle est la taille des fichiers stocks et combien de temps dois-je prévoir pour télécharger ces fichiers sur le site data.gouv.fr ?

Comment ouvrir le fichier avec l'extension .zip ?

Qu'est-ce que le format de fichier CSV ?

Comment ouvrir le fichier stock Sirene ?

Comment convertir le fichier obtenu dans un tableur ?

Quels sont les fichiers de données Sirene mis à disposition ?

Quelles sont les durées d'accès aux fichiers pré-constitués ?

Puis-je obtenir une liste de micro-entrepreneurs ?

Comment obtenir une liste de communes (siren, adresses et autres informations de la base Sirene®) ?

Puis-je obtenir une liste d'agents commerciaux ?

Quelle est la différence entre Entreprise, Établissement et Siège ?

Quelles sont les informations contenues dans les fichiers ?

Est-il possible d'obtenir une liste d'entreprises pour les années antérieures ?

Puis-je obtenir la liste des établissements fermés ?

Où puis-je trouver des dénombrements d'entreprises ?

Pourquoi existe-t-il une différence de dénombrement d'entreprises entre les fichiers détails du site www.insee.fr et ceux de la base de données Sirene® ?

Disposez-vous d'un web service de consultation des données Sirene ?

Qu’est-ce qu’un avis de situation ?

Quelle est la valeur légale d’un avis de situation ?

Comment obtenir un avis de situation ?

Le message "Accès non autorisé : protection des données personnelles" s’affiche

Le message "Accès non autorisé : protection des données personnelles et problème d’authentification" s’affiche

Le message "Aucun élément trouvé pour le numéro Siren" s’affiche

La page avis de situation reste blanche

Je n’ai pas reçu mon certificat d’inscription

Je souhaite obtenir un Kbis

Quelles sont les informations inscrites au répertoire Sirene ?

Quelles sont les informations du répertoire Sirene diffusées par l’Insee ?

Quelles sont les informations diffusées pour lesquelles vous pouvez exercer un droit d’opposition ?

Comment exercer mon droit d’opposition à la diffusion de mes données personnelles ?

Comment lever mon droit d’opposition à la diffusion de mes données personnelles ?

Difficultés liées à la téléprocédure de changement de statut de diffusion

Code APE / code NAF, quelle est la différence ?

Comment connaître mon code APE ?

Comment l’Insee attribue le code APE ? Quand est-il modifié ?

Quelle est la valeur légale d’un code APE ?

Qui attribue le code APE ?

Qu'est-ce que le code APE ?

Demander la modification du code APE

Association - Je souhaite immatriculer une association pour obtenir un numéro Siren/Siret, quelles sont les démarches ?

Guichet unique - Comment déclarer correctement mon activité ?

Guichet unique - Comment déclarer correctement plusieurs activités ?

Guichet unique - Comment déclarer une société sans activité ?

Entreprise étrangère - Je souhaite immatriculer une entreprise ou un établissement en France, quelles sont les démarches ?

Je n'ai pas reçu mon numéro Siren / Siret, où l'obtenir ?

Je souhaite immatriculer mon entreprise, quelles sont les démarches ?

Je souhaite immatriculer un établissement secondaire, quelles sont les démarches ?

Je suis une association, un syndic de copropriété, une fondation, une fiducie, dois-je faire mes formalités sur le Guichet ?

Organisme public - Je souhaite immatriculer une administration, une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou toute autre personne morale de droit public administratif, quelles sont les démarches ?

Quand et comment aurai-je mon numéro SIREN ?

Quel est le rôle de l'Insee dans l'immatriculation d'une entreprise, d'un organisme public, d'une association ?

Guichet unique - Qui peut m’aider à effectuer mes formalités sur le Guichet ?

J'aimerais connaître l'avancement du traitement de ma demande de modification

Je souhaite cesser ou radier mon entreprise, mon association, mon organisme public. Quelles sont les démarches ?

Je souhaite modifier les informations de mon association au répertoire Sirene (adresse, catégorie juridique, raison sociale, activité...), quelles sont les démarches ?

Je souhaite modifier les informations de mon entreprise au répertoire Sirene (adresse, catégorie juridique, raison sociale, activité, dénomination, enseigne...), quelles sont les démarches ?

Je souhaite modifier les informations de mon entreprise basée à l’étranger (adresse, catégorie juridique, raison sociale, activité, dénomination, enseigne...), quelles sont les démarches ?

Je souhaite modifier les informations de mon organisme public au répertoire Sirene (adresse, catégorie juridique, raison sociale, activité...), quelles sont les démarches ?

Je souhaite signaler une radiation à tort de mon entreprise

Le code APE d’une association et l’adhésion au GUSO

Je suis une association, un syndic de copropriété, une fondation, une fiducie, dois-je faire mes formalités sur le Guichet unique ?

Modifier la situation d'une association

Immatriculer une association

Cesser une association

Nous contacter (associations)

Immatriculer un organisme public

Modifier la situation d'un organisme public

Cesser un organisme public

Nous contacter (organismes publics)

À quoi sert la téléprocédure d'habilitation pour ProConnect ?

Est-ce que la déclaration d’habilitateur principal est payante ?

Est-ce qu’on peut faire un test avant de s’inscrire ?

Je n’arrive pas à m’identifier sur la téléprocédure ProConnect (Etape 1)

Je souhaite accéder à la téléprocédure d'habilitation ProConnect

Les données sur les habilitateurs principaux (dirigeants) détenues par l’Insee sont-elles publiques ?

Peut-on se déclarer habilitateur principal pour plusieurs entreprises ?

Peut-on se déclarer habilitateur principal pour un établissement ?

Peut-on utiliser la téléprocédure si on est dirigeant d’entreprise né à l’étranger ?

Que faire si la déclaration à l’état civil est erronée ?

Que faire si la déclaration du dirigeant n’est pas conforme à l’état civil ?

Quelles fonctionnalités permet la téléprocédure d’habilitation ?

Qui peut valider la téléprocédure d’habilitation d’une entreprise ?

Qu’est-ce qu’un habilitateur principal ?

Qu’est-ce qu’un portail de services publics ?

Comment connaître la catégorie de mon entreprise ?

Je souhaite obtenir un identifiant unique des intervenants sur les marchés financiers, dénommé Legal Entity Identifier (LEI)

Qu'est-ce que le répertoire Sirene ?

Association - Nous contacter

Organisme public - Nous contacter

Demander la révision du code APE

Entreprise - Nous contacter

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