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Interrogation unitaire du siren : variables de la réponse


Variable Variable historisée
Variable Variable non historisée
Indicatrice Indicatrice de changement de valeur de la variable par rapport à la période précédente

Valeurs : true ou false

Toujours à false pour la première période
Variable facultative Variable présente dans la réponse uniquement pour certaines unités (doublon, unité purgée)


Variable

longueur Contenu Commentaire
siren 9 Numéro Siren de l'entreprise Toujours renseigné
Variables non historisées : valeur courante
statutDiffusionUniteLegale 1 Statut de diffusion de l’unité légale O ou P (ou M prochainement)
unitePurgeeUniteLegale

True si l'unité est une unité purgée Pour les unités non purgées variable non présente dans la réponse
dateCreationUniteLegale 10 Date de création de l'unité légale AAAA-MM-JJ
sigleUniteLegale 20 Sigle de l’unité légale [ND] si diffusion partielle
sexeUniteLegale 4 Sexe pour les personnes physiques sinon null M, F
[ND] si diffusion partielle
prenom1UniteLegale 20 Premier prénom pour les personnes physiques sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielle
prenom2UniteLegale 20 Deuxième prénom pour les personnes physiques sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielle
prenom3UniteLegale 20 Troisième prénom pour les personnes physiques sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielle
prenom4UniteLegale 20 Quatrième prénom pour les personnes physiques sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielle
prenomUsuelUniteLegale 20 Prénom usuel pour la personne physique sinon null Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielle
pseudonymeUniteLegale 100 Pseudonyme pour les personnes physiques Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielle
identifiantAssociationUniteLegale 10 Numéro au Répertoire National des Associations ou autre répertoire d'association

trancheEffectifsUniteLegale 2 Tranche d’effectif salarié de l’unité légale Valeur de la tranche d’effectif uniquement si l’année correspondante est supérieure ou égale à l’année d’interrogation -3 sinon NN
anneeEffectifsUniteLegale 4 Année de la tranche d’effectif salarié de l’unité légale Uniquement si l’année est supérieure ou égale à l’année d’interrogation -3 sinon null
dateDernierTraitementUniteLegale 23 Date de la dernière mise à jour effectuée au répertoire Sirene sur le Siren concerné AAAA-MM-JJTHH:MM:SS.MMM
nombrePeriodesUniteLegale 2 Nombre de périodes dans la vie de l’unité légale

categorieEntreprise 3 Catégorie à laquelle appartient l’entreprise : PME = petite ou moyenne entreprise ETI = entreprise de taille intermédiaire GE = grande entreprise Lien sur la définition de la catégorie d’entreprise

anneeCategorieEntreprise 4 Année de validité de la catégorie d’entreprise

Variables historisées (periodesUniteLegale)
dateFin 10 Date de fin de la période Null pour la dernière période AAAA-MM-JJ
dateDebut 10 Date de début de la période AAAA-MM-JJ
etatAdministratifUniteLegale 1 État de l'entreprise pendant la période : A = entreprise active C = entreprise cessée

changementEtatAdministratifUniteLegale

Indicatrice de changement d'état par rapport à la période précédente

nomUniteLegale 100 Nom de naissance pour les personnes physiques pour la période Null pour les personnes morales
[ND] si diffusion partielle

changementNomUniteLegale


Indicatrice de changement du nom de naissance par rapport à la période précédente

nomUsageUniteLegale

100 Nom d’usage pour les personnes physiques si celui-ci existe, null pour les personnes morales [ND] si diffusion partielle
changementNomUsageUniteLegale

Indicatrice de changement du nom d’usage par rapport à la période précédente

denominationUniteLegale 120 Raison sociale (personnes morales) Null pour les personnes physiques
[ND] si diffusion partielle
changementDenominationUniteLegale

Indicatrice de changement de la dénomination par rapport à la période précédente

denominationUsuelle1UniteLegale 70 Premier nom sous lequel l’entreprise est connue du public [ND] si diffusion partielle
denominationUsuelle2UniteLegale 70 Deuxième nom sous lequel l’entreprise est connue du public [ND] si diffusion partielle
denominationUsuelle3UniteLegale 70 Troisième nom sous lequel l’entreprise est connue du public [ND] si diffusion partielle

changementDenominationUsuelleUniteLegale


Indicatrice de changement de la dénomination usuelle ( ensemble des 3 dénominations usuelles) par rapport à la période précédente

categorieJuridiqueUniteLegale 4 Catégorie juridique de l'entreprise

=1000 pour les personnes physiques. (lien vers insee.fr)
changementCategorieJuridiqueUniteLegale

Indicatrice de changement de la catégorie juridique par rapport à la période précédente

activitePrincipaleUniteLegale 6 Activité principale de l'entreprise pendant la période L'APE est codifiée selon la nomenclature d'Activités Française (NAF) .depuis 1993 et la nomenclature d'activités et de produits (NAP) auparavant (lien vers insee.fr)
nomenclatureActivitePrincipaleUniteLegale 8 Nomenclature de l’activité Indique à partir de quelle nomenclature d’activité est codifiée activitePrincipaleUniteLegale
changementActivitePrincipaleUniteLegale

Indicatrice de changement de l'activité principale par rapport à la période précédente

nicSiegeUniteLegale 5 Identifiant du siège pour la période Le Siret du siège est obtenu en concaténant le numéro Siren et le Nic
changementNicSiegeUniteLegale

Indicatrice de changement de siège par rapport à la période précédente

economieSocialeSolidaireUniteLegale 1 Appartenance de l’unité légale au champ de l’économie sociale et solidaire (ESS) (O, N, null)

changementEconomieSocialeSolidaireUniteLegale

Indicatrice de changement de l’appartenance à l’ESS par rapport à la période précédente

societeMissionUniteLegale 1 Appartenance de l’unité légale au champ des sociétés à mission (O, N)
changementSocieteMissionUniteLegale

Indicatrice de changement de l'appartenance au champ des sociétés à mission par rapport à la période précédente

caractereEmployeurUniteLegale Toujours null La variable n'est plus gérée
changementCaractereEmployeurUniteLegale

Indicatrice de changement du caractère employeur par rapport à la période précédente La variable n'est plus gérée

Exemple de sortie

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