Le répertoire Sirene et sa diffusion

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Le répertoire Sirene

Contenu du répertoire Sirene à la date d'aujourd'hui
Historique du répertoire Sirene
Définition de l'unité légale
Les données historisées
Variables historisées au niveau de l'unité légale
Variables historisées au niveau de l'établissement
Définition de l'historique

Contenu du répertoire Sirene à la date d'aujourd'hui

Institué par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce, le Répertoire National d’identification des entreprises et des établissements concerne les unités implantées en métropole, dans les DOM et dans les collectivités d'Outre-Mer de Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy et Saint Martin. La gestion de ce répertoire est confiée à l’INSEE. Elle est effectuée à travers le système Sirene (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements). L’INSEE est chargé d’identifier :

• les entrepreneurs individuels exerçant de manière indépendante une profession non salariée (exemple : un commerçant, un médecin) ;
• les personnes morales de droit privé ou de droit public soumises au droit commercial ;
• les institutions et services de l’État et les collectivités territoriales, ainsi que tous leurs établissements ;
• les associations dans certains cas.

Sont donc inscrites au répertoire tous les entrepreneurs individuels ou les personnes morales :

• immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• immatriculées au Répertoire des Métiers ;
• employant du personnel salarié (à l’exception des particuliers employeurs) ;
• soumises à des obligations fiscales ;
• bénéficiaires de transferts financiers publics.

Toutes les mises à jour d’entreprises et d’établissements (créations, modifications, cessations) enregistrés dans Sirene proviennent des informations déclaratives des entreprises auprès du Guichet Unique et de certains Centres de Formalités des Entreprises (CFE).

Historique du répertoire Sirene

Le décret n°73-314 du 14 mars 1973 a confié à l’Insee la tenue du répertoire Sirene.
Le décret n°83-121 du 17 février 1983 a étendu les données du répertoire Sirene :

• aux personnes morales de droit public soumises au droit commercial (entreprises publiques) ;
• aux personnes morales (ou organismes assimilés comme telles) soumises au droit administratif (comme les institutions et services de l’État, les collectivités territoriales, etc.).

Le répertoire Sirene contient toutes les entreprises actives à la création du répertoire et celles créées depuis. Pour les personnes morales de droit public et les administrations, le répertoire est exhaustif depuis 1983. L'intégration complète du secteur privé agricole date de 1993.

Définition de l'unité légale

L'unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :

• une personne morale, dont l'existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;
• une personne physique, qui, en tant qu'indépendant, peut exercer une activité économique.

Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (Greffes des tribunaux, Sécurité sociale, DGI...) pour exister. L'existence d'une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L'unité légale est l'unité principale enregistrée dans Sirene.

Remarque : cette définition de l'unité légale ne doit pas être confondue avec celle de l'entreprise au sens de la loi de modernisation de l’économie (LME), considérée comme unité statistique.

Les données historisées

Sirene conserve tout l‘historique des variables dans les cas suivants :

• les informations figurent dans le code de commerce comme, par exemple, la dénomination ;
• les informations sont utiles au sens de l’utilisation statistique comme, par exemple, le caractère employeur ou non de l’unité légale.

Quand une variable est historisée au niveau de l’unité légale, si son pendant existe au niveau de l’établissement, il est également historisé. C’est ainsi qu’on dispose de :

• l’historique du statut employeur d’une unité légale donnée ;
• l’historique du statut employeur de chacun des établissements qui dépendent de cette unité légale.

L'historisation des variables du répertoire Sirene a été mise en oeuvre à partir de 2005.

Variables historisées au niveau de l'unité légale

Les variables historisées au niveau de l'unité légale sont les suivantes :

• La dénomination pour les personnes morales ;
• Le nom de naissance pour les personnes physiques ;
• Le nom d’usage pour les personnes physiques ;
• La dénomination usuelle ;
• La catégorie juridique ;
• L'état ;
• Le Nic du siège ;
• L'activité principale ;
• Le caractère employeur ;
• L’appartenance à l’économie sociale et solidaire (ESS) ;
• L’appartenance au champ des sociétés à mission.

Variables historisées au niveau de l'établissement

Les variables historisées au niveau de l'établissement sont les suivantes :

• L'enseigne ;
• La dénomination usuelle ;
• L'activité principale de l'établissement ;
• La nomenclature de l'activité principale de l'établissement ;
• L'état ;
• Le caractère employeur de l'établissement.

Définition de l'historique

L'historique se présente comme une liste de périodes, distinctes les unes des autres. Une période est définie par le Siren ou le Siret (Siren+Nic), la date de début et la date de fin. La date de fin d’une période correspond à la veille du début de la période suivante. Au cours d’une période, toutes les valeurs des variables historisées sont constantes. Dans les fichiers stock, pour chaque Siren ou Siret, il y a autant de lignes que de périodes. Quel que soit le nombre de périodes, les fichiers ont toujours la même structure. Pour chaque variable historisée, une indicatrice de changement donne l’information sur une modification par rapport à la période précédente (si l’indicatrice est à true, il y a eu changement par rapport à la période précédente).
La date 1900-01-01 correspond dans la très grande majorité des cas à une date manquante, comme la valeur null. Les dates de début et de fin sont issues des historiques des variables concernées et par conséquent le résultat de gestions successives depuis la création du répertoire Sirene. La cohérence entre les dates des différentes variables n'est pas obligatoirement assurée. En conséquence, les premières périodes peuvent avoir des valeurs de variables historisées à null juste par construction. Les dates de ces périodes sont des dates d’effet (par opposition aux dates de traitement).

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