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etatAdministratifEtablissement
Libellé de la variable
État administratif de l'établissement
Description
Lors de son inscription au répertoire, un établissement est, sauf exception, à l'état « Actif ». Le passage à l'état « Fermé » découle de la prise en compte d'une déclaration de fermeture.
À noter qu'un établissement fermé peut être rouvert.
En règle générale, la première période d'historique d'un établissement correspond à un etatAdministratifUniteLegale égal à « Actif ». Toutefois, l'état administratif peut être à null (première date de début de l'état postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).
Longueur : 1
Type
Liste de codes
A : Actif
F : Fermé
Présence de la variable selon le dessin de fichier
Liste constituée sur sirene.fr | API Sirene-collection Unités Légales | API Sirene-collection Etablissements |
---|---|---|
oui | non | oui |
Fichier StockUniteLegale | Fichier StockUniteLegaleHistorique | Fichier StockEtablissement | Fichier StockEtablissementHistorique |
---|---|---|---|
non | non | oui | oui |