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economieSocialeSolidaireUniteLegale
Libellé de la variable
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire
Description
Cette variable indique si l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 définit officiellement le périmètre de l'économie sociale et solidaire (ESS). Celle-ci comprend les quatre familles traditionnelles en raison de leur régime juridique (associations, fondations, coopératives et mutuelles) et inclut une nouvelle catégorie, les entreprises de l'ESS, adhérant aux mêmes principes :
- poursuivre un but social autre que le seul partage des bénéfices ;
- un caractère lucratif encadré (notamment des bénéfices majoritairement consacrés au maintien et au développement de l'activité) ;
- une gouvernance démocratique et participative.
Cette variable est historisée, renseignée pour environ 1 million d'entreprises, sinon null.
Longueur : 1
Type
Liste de codes
O : l'entreprise appartient au champ de l'économie sociale et solidaire
N : l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Présence de la variable selon le dessin de fichier
Liste constituée sur sirene.fr | API Sirene-collection Unités Légales | API Sirene-collection Etablissements |
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oui | oui | oui |
Fichier StockUniteLegale | Fichier StockUniteLegaleHistorique | Fichier StockEtablissement | Fichier StockEtablissementHistorique |
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oui | oui | non | non |