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continuiteEconomique
Libellé de la variable
Indicatrice de continuité économique entre les deux établissements
Description
C'est une variable booléenne qui indique s'il y a continuité économique entre deux établissements ou non :
- true s'il y a continuité économique,
- false s'il n'y a pas continuité économique.
Notion de continuité économique :
Il y a continuité économique entre deux établissements qui se succèdent dès lors que deux des trois critères suivants sont vérifiés :
- les deux établissements appartiennent à la même unité légale (même Siren) ;
- les deux établissements exercent la même activité (même code APE) ;
- les deux établissements sont situés dans un même lieu (numéro et libellé de voie, code commune).
À noter : en cas de transfert de siège, la variable continuiteEconomique est toujours à true.
Longueur : 5
Type
Texte
Valeurs possibles :
- true
- false