continuiteEconomique

Libellé de la variable

Indicatrice de continuité économique entre les deux établissements

Description

C'est une variable booléenne qui indique s'il y a continuité économique entre deux établissements ou non :

• true s'il y a continuité économique,
• false s'il n'y a pas continuité économique.

Notion de continuité économique :

Il y a continuité économique entre deux établissements qui se succèdent dès lors que deux des trois critères suivants sont vérifiés :

• les deux établissements appartiennent à la même unité légale (même Siren) ;
• les deux établissements exercent la même activité (même code APE) ;
• les deux établissements sont situés dans un même lieu (numéro et libellé de voie, code commune).

À noter : en cas de transfert de siège, la variable continuiteEconomique est toujours à true.

Longueur : 5

Type

Texte

Valeurs possibles :

• true
• false

Variable présente uniquement dans le service Liens de succession de l'API Sirene et dans le fichier stockEtablissementLiensSuccession