anneeCategorieEntreprise

Libellé de la variable

Année de validité de la catégorie d'entreprise

Description

Cette variable désigne l'année de validité correspondant à la catégorie d'entreprise diffusée.

Longueur : 4

Type

Date

Format AAAA

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr	API Sirene-collection Unités Légales	API Sirene-collection Etablissements
oui	oui	oui

Fichier StockUniteLegale	Fichier StockUniteLegaleHistorique	Fichier StockEtablissement	Fichier StockEtablissementHistorique
oui	non	non	non