activitePrincipaleUniteLegale

Libellé de la variable

Activité principale de l'unité légale

Description

Lors de son inscription au répertoire, l'Insee attribue à toute unité légale un code dit « APE » sur la base de la description de l'activité principale faite par le déclarant. Ce code est modifiable au cours de la vie de l'unité légale en fonction des déclarations de l'exploitant.

Pour chaque unité légale, il existe à un instant donné un seul code « APE». Il est attribué selon la nomenclature en vigueur. La nomenclature en vigueur est la Naf Rév2 et ce depuis le 1er Janvier 2008. Chaque code comporte 2 chiffres, un point, 2 chiffres et une lettre. Toutes les unités légales actives au 01/01/2008 ont eu leur code APE recodé dans la nouvelle nomenclature, ainsi de très nombreuses entreprises ont une période débutant à cette date.

Au moment de la déclaration de l'entreprise, il peut arriver que l'Insee ne soit pas en mesure d'attribuer le bon code APE : la modalité 00.00Z peut alors être affectée provisoirement.

Historique

Le code APE est historisé depuis le 01/01/2005.

La règle d'historisation des données d'activité est la suivante :

• Pour les entreprises cessées avant le 31/12/2004, seul le dernier code activité connu figure, dans la nomenclature en vigueur à la date de fermeture.
• Pour les entreprises actives après le 01/01/2005 et cessées avant le 31/12/2007, l'historique des codes attribués sur la période est disponible.
• Pour les entreprises actives après le 01/01/2005 et toujours actives le 1/1/2008, l'historique intègre le changement de nomenclature.
• Pour les entreprises créées après le 01/01/2008, l'historique comprend les modifications apportées au cours de la vie de l'entreprise.

L'APE peut être à null (cas des unités purgées - pour des raisons de capacité de stockage des données, les données concernant les entreprises cessées avant le 31/12/2002 ont été purgées -, première date de début de l'APE postérieure à la première date de début d'une autre variable historisée).

Longueur : 6

Type

Liste de codes

La variable nomenclatureActivitePrincipaleUniteLegale indique à quelle nomenclature d'activité appartient le code.

Lien vers la Nomenclature d'Activités Française : https://insee.fr/fr/information/2406147

Présence de la variable selon le dessin de fichier