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Réponses à vos questions

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Quelles sont les informations diffusées pour lesquelles vous pouvez exercer un droit d’opposition ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’article R123-232-1 du Code du commerce prévoit la possibilité d’exercer un droit d’opposition à la diffusion de certaines données portées au répertoire Sirene (voir question de la FAQ : "Quelles sont les informations inscrites au répertoire Sirene ?") et diffusées par l’Insee (voir question de la FAQ : "Quelles sont les informations du répertoire Sirene diffusées par l’Insee ?"). Ainsi, peuvent être masquées :
- pour les entreprises personnes physiques (catégorie juridique 1000 – vérifier ici ma catégorie juridique), les éléments d’identification (nom, prénom, pseudonyme…) ainsi que les éléments de localisation (adresse dans la commune et variables de géolocalisation) ;
- pour les indivisions, sociétés créées de fait, etc (catégorie juridique commençant par 2 – vérifier ici ma catégorie juridique), les éléments d’identification (nom, prénom, pseudonyme…) ainsi que les éléments de localisation (adresse dans la commune et variables de géolocalisation) ;
- pour les personnes morales (catégorie juridique ne commençant ni par 1 ni par 2), les éléments de localisation (adresse dans la commune et variables de géolocalisation). Les autres données diffusées par l’Insee (Siren, Siret, catégorie juridique, code APE, état d’activité…) resteront visibles.

Pour exercer votre droit d’opposition, rendez-vous sur cette page rubrique Services > Sirene > Modifier le statut de diffusion au répertoire Sirene.