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Réponses à vos questions

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Qu'est-ce que le code APE ?

Comme son nom l’indique, le code APE reflète l’activité principale exercée (APE) par une unité légale (entreprise, association, organisme public) ou par l’un de ses établissements. En cas de multi activité, c’est l’activité principale qui est retenue selon des critères de chiffre d’affaires ou de nombre de salariés.

Lorsqu’une unité légale (entreprise, association, organisme public) dispose de plusieurs établissements, les codes APE de ses différents établissements peuvent être différents. L’APE de l’unité légale s’applique, quant à elle, à l’ensemble des activités de ses établissements ; l’établissement siège a le même code APE que l’entreprise (sauf cas particulier des holdings).

Pour connaître le code APE de votre entreprise, établissement, association ou organisme public, rendez-vous sur le site www.sirene.fr pour consulter les caractéristiques économiques et juridiques de votre entreprise à partir de votre numéro Siren.