1. Accueil
  2. Aide
  3. Réponses à vos questions

Réponses à vos questions

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ. Posez votre question dans l'encadré ci-dessous, notre système vous transmettra les questions-réponses en lien avec votre problématique. Un lien « Nous contacter » situé en bas de la page vous permettra également de nous écrire si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question.

Poser votre question:

Je n’ai pas reçu mon certificat d’inscription

Depuis le 15 septembre 2022, l'Insee n'envoie plus de certificat d'immatriculation au répertoire Sirene pour les nouvelles entreprises déclarées sur le Guichet unique. Les informations sont disponibles directement sur le tableau de bord accessible depuis ce portail.

Pour les créations d’entreprises antérieures ou pour les créations déclarées auprès d’autres organismes, il n’est pas possible d’obtenir une copie du certificat d’immatriculation car aucun duplicata n’est délivré. Vous pouvez néanmoins télécharger un avis de situation ; celui-ci contient les mêmes informations juridiques et économiques et, comme le certificat d’inscription, n’a aucune valeur légale.