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Réponses à vos questions

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Le code APE d’une association et l’adhésion au GUSO

Pour les raisons signalées ici, l’Insee refuse de modifier le code APE d'une association au motif d'une adhésion au guichet unique pour le spectacle vivant (Guso).

La circulaire interministérielle N°DSS/5C/DMDTS/2009/ 252 du 05 août 2009 relative au Guso précise que, dans l'hypothèse où l'employeur se trouve hors champ du Guso en raison, par exemple, du code APE dont il est titulaire, sa situation peut être réexaminée à sa demande, par le Directeur du Guso, au regard de critères qui sont notamment les suivants :

- description par l'employeur de son activité principale : communication des statuts ou de tous éléments sur l'activité de l'employeur ;

- détention dune licence et le cas échéant, le type de licence ;

- convention collective applicable dans l'entreprise ;

- affiliation précédemment de l'employeur auprès du Centre de recouvrement géré par Pôle emploi, d'AUDIENS, du CMB, de l'AFDAS et des Congés Spectacles ;

- nombre de représentations dans l'année ;

- événement amenant l'employeur à demander son affiliation au Guso.

Il appartient donc à l'employeur de joindre à sa demande des justificatifs sur ces différents éléments.

Pour en savoir plus, vous pouvez accéder au site du Guso.