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Comment l’Insee attribue le code APE ? Quand est-il modifié ?
La très grande majorité des codes APE sont attribués suite au dépôt et à la validation d’une formalité. Ainsi, la plupart des codes APE attribués correspondent au libellé d’activité renseigné lors de la création de l’entreprise. Suite au dépôt et à la validation d’une formalité de changement d’activité ou d’adjonction d’activité, l’Insee prend également en compte ces déclarations pour modifier, le cas échéant, le code APE d’une unité légale.
Dans certaines situations, l’Insee peut être amené à modifier le code APE d’une unité légale en dehors de toute déclaration ou formalité. En effet, s’agissant d’une variable à usage exclusivement statistique dont la responsabilité est dévolue à l’Insee, le code APE d’une entreprise, d’une association, d’un organisme public ou d’un établissement peut être modifié :
- soit à l’occasion de l’enquête structurelle annuelle d'entreprise (ESA) ou de l’enquête annuelle de production dans l’industrie (EAP), lorsque la ventilation du chiffre d'affaires par grande activité révèle une évolution de l’activité principale exercée par l’entreprise. Lorsqu’une telle modification suite à enquête est effectuée, le code APE de l’entreprise est gelé pour trois ans afin de ne pas conduire à des changements récurrents de secteur d'activité ;
- soit à l’occasion d’enquêtes ponctuelles portant sur la qualité du répertoire, en complément des enquêtes citées ci-dessus, en se basant également sur la ventilation du chiffre d'affaires de l'entreprise par activité.