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Organisme du secteur public - Comment immatriculer un organisme du secteur public (administration de l'État, une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou toute autre personne morale de droit public administratif) ?

Les démarches pour immatriculer un organisme public sont décrites sur www.insee.fr > S'informer sur les démarches Sirene > Immatriculer et savoir où en est l'immatriculation : Pour une entreprise (y compris micro-entrepreneur), une association ou un organisme du secteur public > Organisme du secteur public.

Pour immatriculer une administration de l'État, une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou toute autre personne morale de droit public administratif, vous devez vous adresser à l'associé compétent dont vous dépendez.

Pour immatriculer un Établissement Public (ou une régie dotée de la personnalité morale) à caractère Industriel et Commercial (EPIC), vous devez vous adresser au Centre de formalités des entreprises (Greffe du tribunal) dont vous dépendez.