unitePurgeeUniteLegale

Libellé de la variable

Unité légale purgée

Description

Cette variable indique si l'unité légale a été purgée.

Pour des raisons de capacité de stockage des données, les données concernant les entreprises cessées avant le 31/12/2002 ont été purgées.

Pour ces unités cessées dites purgées :

• Seules les dernières valeurs des variables de niveau Unité Légale et de niveau Etablissement sont conservées
• En théorie, seul l'établissement siège au moment de la purge est conservé avec uniquement les dernières valeurs de cet établissement. Toutefois, pour plus de 300 unités légales purgées de la base, cette règle n'est pas respectée et ces unités ont toujours plus d'un établissement en base sans pouvoir garantir que tous les établissements ont été conservés.

Plus de 4 millions d'unités légales sont purgées. Plus d'une unité purgée sur quatre a une date de création indéterminée.

Diffusion des unités purgées : l'état administratif de l'unité purgée est : cessé. L'indicatrice unitePurgeeUniteLegale est présente et est égale à true.

Diffusion des établissements des unités purgées : une seule période avec dateDebut=date de début de l'état fermé si cette date est renseignée, sinon dateDebut (établissement) est à null. L'état administratif de l'établissement est : fermé.

Type

Liste de codes

Renseignement : true si l'unité est purgée, sinon null.

Présence de la variable selon le dessin de fichier

Liste constituée sur sirene.fr	API Sirene-collection Unités Légales	API Sirene-collection Etablissements
oui	oui	oui

Fichier StockUniteLegale	Fichier StockUniteLegaleHistorique	Fichier StockEtablissement	Fichier StockEtablissementHistorique
oui	non	non	non