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Tarifs de l’abonnement en rediffusion

Présentation

Le tarif de l’abonnement en rediffusion comprend :

  • un droit d’entrée pour la mise à disposition de la base Sirene® ;
  • un abonnement quotidien, hebdomadaire, mensuel ou trimestriel pour les Listes ou les Mises à jour ;
  • une redevance calculée en fonction des unités rediffusées déclarées par le licencié ou forfaitaire selon la nature de la rediffusion.

L’abonnement annuel aux mises à jour est imposé par la licence, afin d’éviter la rediffusion de données obsolètes sur le marché.

En règle générale, pour une licence de rediffusion, les tarifs sont établis pour la base France entière. La seule sélection possible est le département pour la licence R2b départementale.

Arrêté du 29 janvier 2014 relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l’Institut national de la statistique et des études économiques dénommée Sirene® (Format PDF, 131 Ko)

Le bénéficiaire des licences peut :

  • soit rediffuser tout ou partie des données de la base Sirene® sous forme de produits (fichiers) conformes à l’article 4 de la licence R2a ;
  • soit rediffuser tout ou partie des données de la base Sirene® sous forme de consultation à l’unité, sans téléchargement, et avec un affichage en nombre limité suite à une requête dans le cadre de la R2b.

Base initiale

Prix de mise à disposition de la base Sirene® complète : 70 374 €

En rediffusion, la seule sélection possible est le département pour la licence R2b départementale.

Chaque département est classé dans une zone tarifaire ; pour la connaître, consulter le tableau 2, puis revenir au tableau 1 pour avoir le tarif correspondant à la mise à disposition initiale.

Tableau 1
Classes de prix Prix de mise à disposition
Classe 1 35 513 €
Classe 2 10 986 €
Classe 3 6 994 €
Classe 4 4 384 €
Classe 5 2 251 €
Tableau 2
Zone géographiqueClasse de prix
France entière0
01 Ain4
02 Aisne4
03 Allier5
04 Alpes-de-Haute-Provence5
05 Hautes-Alpes5
06 Alpes-Maritimes2
07 Ardèche5
08 Ardennes5
09 Ariège5
10 Aube5
11 Aude4
12 Aveyron4
13 Bouches-du-Rhône2
14 Calvados4
15 Cantal5
16 Charente5
17 Charente-Maritime4
18 Cher5
19 Corrèze5
2A Corse-du-Sud5
2B Haute-Corse5
21 Côte D'Or4
22 Côtes-d'Armor4
23 Creuse4
24 Dordogne4
25 Doubs4
26 Drôme4
27 Eure4
28 Eure-et-Loir5
29 Finistère3
30 Gard4
31 Haute-Garonne3
32 Gers5
33 Gironde2
34 Hérault2
35 Ille-et-Vilaine3
36 Indre5
37 Indre-et-Loire4
38 Isère3
39 Jura5
40 Landes4
41 Loir-et -Cher5
42 Loire4
43 Haute-Loire5
44 Loire-Atlantique3
45 Loiret4
46 Lot5
47 Lot-et-Garonne4
48 Lozère5
49 Maine-et-Loire4
50 Manche4
51 Marne4
52 Haute-Marne5
53 Mayenne5
54 Meurthe-et-Moselle4
55 Meuse5
56 Morbihan4
57 Moselle4
58 Nièvre5
59 Nord2
60 Oise4
61 Orne5
62 Pas-de-Calais3
63 Puy-de-Dôme4
64 Pyrénées-Atlantiques3
65 Hautes-Pyrénées5
66 Pyrénées-Orientales4
67 Bas-Rhin3
68 Haut-Rhin4
69 Rhône2
70 Haute-Saône5
71 Saône-et-Loire4
72 Sarthe4
73 Savoie4
74 Haute-Savoie3
75 Paris1
76 Seine-Maritime3
77 Seine et Marne3
78 Yvelines3
79 Deux-Sèvres5
80 Somme4
81 Tarn4
82 Tarn-et-Garonne5
83 Var3
84 Vaucluse4
85 Vendée4
86 Vienne4
87 Haute-Vienne5
88 Vosges5
89 Yonne5
90 Territoire de Belfort5
91 Essonne3
92 Hauts-de-Seine2
93 Seine-Saint-Denis3
94 Val-de-Marne3
95 Val-d'Oise4
97 Guadeloupe4
97 Martinique4
97 Guyane5
97 Réunion4

Mises à jour

Le tarif des abonnements dépend du produit qui est mis à jour et de la périodicité des livraisons. Pour être abonné, il faut d’abord acquérir une liste initiale qui sera par la suite actualisée. En rediffusion, la seule sélection possible est le département pour la licence R2b départementale.

Mises à jour fréquentes

Prix de base de l’abonnement annuel en fonction de la périodicité de livraison.
Périodicité Mensuelle Hebdomadaire Quotidienne
France entière 39 592 € 57 103 € 57 103 €

Pour accompagner ce produit, des fichiers de calage mensuels sont proposés. Prix annuel des fichiers de calage : 272 € × 11 = 2 992 € (un fichier gratuit par an).

Mises à jour espacées ou listes.

Prix de base de l’abonnement annuel en fonction de la périodicité de livraison.
Périodicité trimestrielles mensuelles
France entière (métropole + DOM) 31 652 € 39 592 €
Classe 1 17 762 € 22 210 €
Classe 2 5 493 € 6 874 €
Classe 3 3 502 € 4 384 €
Classe 4 2 197 € 2 752 €
Classe 5 1 131 € 1 414 €
Tableau 2
Zone géographiqueClasse de prix
France entière0
01 Ain4
02 Aisne4
03 Allier5
04 Alpes-de-Haute-Provence5
05 Hautes-Alpes5
06 Alpes-Maritimes2
07 Ardèche5
08 Ardennes5
09 Ariège5
10 Aube5
11 Aude4
12 Aveyron4
13 Bouches-du-Rhône2
14 Calvados4
15 Cantal5
16 Charente5
17 Charente-Maritime4
18 Cher5
19 Corrèze5
2A Corse-du-Sud5
2B Haute-Corse5
21 Côte D'Or4
22 Côtes-d'Armor4
23 Creuse4
24 Dordogne4
25 Doubs4
26 Drôme4
27 Eure4
28 Eure-et-Loir5
29 Finistère3
30 Gard4
31 Haute-Garonne3
32 Gers5
33 Gironde2
34 Hérault2
35 Ille-et-Vilaine3
36 Indre5
37 Indre-et-Loire4
38 Isère3
39 Jura5
40 Landes4
41 Loir-et -Cher5
42 Loire4
43 Haute-Loire5
44 Loire-Atlantique3
45 Loiret4
46 Lot5
47 Lot-et-Garonne4
48 Lozère5
49 Maine-et-Loire4
50 Manche4
51 Marne4
52 Haute-Marne5
53 Mayenne5
54 Meurthe-et-Moselle4
55 Meuse5
56 Morbihan4
57 Moselle4
58 Nièvre5
59 Nord2
60 Oise4
61 Orne5
62 Pas-de-Calais3
63 Puy-de-Dôme4
64 Pyrénées-Atlantiques3
65 Hautes-Pyrénées5
66 Pyrénées-Orientales4
67 Bas-Rhin3
68 Haut-Rhin4
69 Rhône2
70 Haute-Saône5
71 Saône-et-Loire4
72 Sarthe4
73 Savoie4
74 Haute-Savoie3
75 Paris1
76 Seine-Maritime3
77 Seine et Marne3
78 Yvelines3
79 Deux-Sèvres5
80 Somme4
81 Tarn4
82 Tarn-et-Garonne5
83 Var3
84 Vaucluse4
85 Vendée4
86 Vienne4
87 Haute-Vienne5
88 Vosges5
89 Yonne5
90 Territoire de Belfort5
91 Essonne3
92 Hauts-de-Seine2
93 Seine-Saint-Denis3
94 Val-de-Marne3
95 Val-d'Oise4
97 Guadeloupe4
97 Martinique4
97 Guyane5
97 Réunion4

Redevances

Montant annuel de la redevance pour licence R2a France entière :

Licence R2a en fonction du nombre d’unités diffusées déclarées
Type de produit Montant de la redevance
Produit fichier Sirene® à usage multiple 3,514€ pour 100 unités
Produit fichier Sirene® à usage unique 1,404€ pour 100 unités

Comment déclarer ses redevances R2A (Format PDF, 48 Ko)

Montant annuel de la redevance pour la licence R2b

Chaque département est classé dans une zone tarifaire ; pour la connaître, consulter le tableau 2, puis revenir au tableau 1 pour avoir le tarif correspondant à la mise à disposition initiale.

Tableau 1
Classes de prix Redevance annuelle
France entière 23 386 €
Classe 1 2 426 €
Classe 2 728 €
Classe 3 577 €
Classe 4 348 €
Classe 5 174 €
Tableau 2
Zone géographiqueClasse de prix
France entière0
01 Ain4
02 Aisne4
03 Allier5
04 Alpes-de-Haute-Provence5
05 Hautes-Alpes5
06 Alpes-Maritimes2
07 Ardèche5
08 Ardennes5
09 Ariège5
10 Aube5
11 Aude4
12 Aveyron4
13 Bouches-du-Rhône2
14 Calvados4
15 Cantal5
16 Charente5
17 Charente-Maritime4
18 Cher5
19 Corrèze5
2A Corse-du-Sud5
2B Haute-Corse5
21 Côte D'Or4
22 Côtes-d'Armor4
23 Creuse4
24 Dordogne4
25 Doubs4
26 Drôme4
27 Eure4
28 Eure-et-Loir5
29 Finistère3
30 Gard4
31 Haute-Garonne3
32 Gers5
33 Gironde2
34 Hérault2
35 Ille-et-Vilaine3
36 Indre5
37 Indre-et-Loire4
38 Isère3
39 Jura5
40 Landes4
41 Loir-et -Cher5
42 Loire4
43 Haute-Loire5
44 Loire-Atlantique3
45 Loiret4
46 Lot5
47 Lot-et-Garonne4
48 Lozère5
49 Maine-et-Loire4
50 Manche4
51 Marne4
52 Haute-Marne5
53 Mayenne5
54 Meurthe-et-Moselle4
55 Meuse5
56 Morbihan4
57 Moselle4
58 Nièvre5
59 Nord2
60 Oise4
61 Orne5
62 Pas-de-Calais3
63 Puy-de-Dôme4
64 Pyrénées-Atlantiques3
65 Hautes-Pyrénées5
66 Pyrénées-Orientales4
67 Bas-Rhin3
68 Haut-Rhin4
69 Rhône2
70 Haute-Saône5
71 Saône-et-Loire4
72 Sarthe4
73 Savoie4
74 Haute-Savoie3
75 Paris1
76 Seine-Maritime3
77 Seine et Marne3
78 Yvelines3
79 Deux-Sèvres5
80 Somme4
81 Tarn4
82 Tarn-et-Garonne5
83 Var3
84 Vaucluse4
85 Vendée4
86 Vienne4
87 Haute-Vienne5
88 Vosges5
89 Yonne5
90 Territoire de Belfort5
91 Essonne3
92 Hauts-de-Seine2
93 Seine-Saint-Denis3
94 Val-de-Marne3
95 Val-d'Oise4
97 Guadeloupe4
97 Martinique4
97 Guyane5
97 Réunion4