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Qui attribue le code APE ?
En sus de la gestion du répertoire Sirene, aux termes du décret R123-223, l'Insee a pour mission de codifier l’activité principale exercée (APE). Ce code APE est défini à des fins exclusivement statistiques pour chaque unité légale (entreprise, association, organisme public) et chacun de ses établissements à partir de la Nomenclature d’activités française (NAF).
Le code APE est de la responsabilité de l’Insee. Si le code APE d’une entreprise au répertoire Sirene de l’Insee est différent du code APE inscrit dans d’autres sources (Registre national des entreprises, Registre du commerce et des sociétés, Kbis, etc.), c’est le code APE au répertoire Sirene qui fait foi.