Les définitions Sirene
Entreprise
Une entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. Il existe deux grandes catégories (ou familles) :
- l'entreprise individuelle qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de son exploitant (commerçant, artisan, profession libérale);
- l'entreprise dite personne morale (société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL)).
Établissement
Un établissement est une unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée mais dépendant juridiquement d'une entreprise. C'est le lieu où est effectivement exercée l'activité (magasin, atelier...).
Siège
Un siège est un établissement qui a la qualité d'établissement
principal. C'est le lieu où sont centralisées l'administration et la
direction effective de l'entreprise.
Un siège social est défini
seulement pour les personnes morales. Dans ce cas, chaque entreprise a
un seul établissement siège. Pour une entreprise qui possède un
seul établissement, celui-ci est aussi le siège.
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Les concepts Sirene
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