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Politique d'accessibilité

La politique d'accessibilité du site SIRENE s'appuie sur les points suivants :

Mentions obligatoires

Mentions obligatoires
Mentions Libellés
Date de réalisation Décembre 2009
Version RGAA RGAA Version 2.2
Nom du déclarant Insee (Institut national de la statistique et des études économiques)
Mél du déclarant sirene@insee.fr
Technologies mise en oeuvre HTML 4.01 - XHTML 1.0
Vérification de l'accessibilité Total Validation Tool

Format PDF  Format PDF

Attestation de conformité pour les pages

La plus grande partie des pages du site est conformes RGAA v.2.2 , actuellement seules sept pages sur une trentaine ne sont pas conformes.

Pages conformes

En particluier les pages suivantes, obligatoires pour la conformité, ont été testées conformes :

  • La page d'accueil du site
  • La page Mentions Légales
  • La page Politique d'accessibilité
  • La page Plan du site
  • La page Plan de recherches sur le site


Pages non-conformes

  • Les pages Vos besoins
  • La page Commander


Cas particuliers

  • La page Contact est celle du site Insee.fr
  • La page Aide (utilisation du site, raccourcis clavier...) n'est pas encore mise en place