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Les contrats de la rediffusion

L’Insee est l’éditeur et le propriétaire des droits intellectuels de Sirene® base de données. La commercialisation de Sirene® pour un usage final est ouverte et régie par le droit du commerce et de la concurrence.
Par contre, l’Insee est le fournisseur exclusif en cas de réutilisation de ses données par des tiers ou rediffusion. La souscription d'une licence de rediffusion est alors obligatoire.

Deux types de licences :

•  Licence R2a (PDF, 161Ko) : L’Insee concède au licencié le droit de rediffuser tout ou partie des données de la base Sirene® à des utilisateurs finaux sous forme de produits (fichiers) conformes aux définitions de l’Insee, article 4 de la licence.
•  Licence R2b (PDF, 126Ko): L’Insee concède au licencié le droit de rediffuser tout ou partie des données de la base Sirene® à des utilisateurs finaux sous forme de consultation à l’unité, sans téléchargement, et avec un affichage en nombre limité (<20) suite à une requête.

Les composantes

Une licence de rediffusion implique

• un droit d'entrée pour la mise à disposition de Sirene® base de données en totalité;
  
• un abonnement mensuel ou trimestriel dans les gammes liste ou actualisation;
  
• une redevance calculée en fonction des déclarations du licencié pour la R2a et une redevance forfaitaire pour la R2b.
  
• voir les tarifs de la rediffusion