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Conditions commerciales

Vous pouvez acquérir des fichiers Sirene® Base de données, auprès de l'Insee.
Le type de contrat et les tarifs sont définis en fonction du produit choisi, de la périodicité de livraison, de l'usage que vous faîtes des données.

Quelques exemples de prix :

Un abonnement à une Liste de 150 000 établissements : un peu plus de 11 235 € en coût initial, plus environ 7 021 € d'abonnement par an pour une mise à jour mensuelle et un usage interne à votre entreprise.

L'acquisition de la totalité de Sirene® Base de données (environ 8 millions d'établissements) : au minimum 65 994 € pour un usage interne à votre entreprise.

Pour la rediffusion, le cas général implique l'acquisition de la totalité de Sirene® Base de données pour 65 994 € plus un abonnement pour des mises à jour trimestrielles pour un montant de 29 682 € par an.

Pour en savoir plus :

• Si l'utilisation est strictement interne à votre entreprise, consultez les tarifs pour usage final ainsi que les contrats pour usage final.
• Si vous communiquez les données Sirene® Base de données à des tiers, sous quelque condition que ce soit, vous êtes dans le cadre de la rediffusion. Elle fait l'objet de conditions spécifiques,
  les tarifs de la rediffusion et les contrats de la rediffusion.