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Mettre à disposition de tiers de l'information

Vous souhaitez mettre à disposition de tiers de l'information mise à jour à partir de Sirene base de données :

Vous êtes un acteur du marketing direct, vous commercialisez des fichiers extraits de Sirene, tels quels ou enrichis.
Vous êtes un cabinet d’études et vous souhaitez enrichir vos productions du fichier des entreprises étudiées.
Vous devez souscrire Document PDF une licence de rediffusion de type R2A (PDF, 161Ko).

Vous mettez à disposition de vos clients, une liste d’entreprises enrichies avec vos propres données (téléphones, courriels, des éléments financiers, des informations de solvabilité, etc.) et votre base est construite à partir d'éléments de SIRENE, vous avez alors obligation de souscrire
Document PDF la licence de rediffusion de type R2B (PDF, 126Ko).

Vous proposez à vos clients un site web pour consulter des sélections d’entreprises, des analyses de risques, des secteurs d’activités particuliers. Ils peuvent télécharger leurs sélections. Dans ce cas, les licences de rediffusion de type R2A et R2B s'imposent.

Vous êtes un groupe et vous souhaitez mettre en place un référentiel unique de clients, accessible par vos filiales. Selon les modalités de mise en œuvre, vous devez avoir une ou des licence(s) de rediffusion de type R2B et (ou) R2A.